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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C
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S.F.A.C
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S.F.A.C
SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1468616
Date de dépôt :
30/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2008

Présentation de la marque S.F.A.C

Déposée le 30 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.F.A.C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C domicilié(e) 1-3-5, rue Euler, 75008 PARIS (dossier no 2116380) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2116380) - France.

La marque S.F.A.C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.F.A.C est expirée depuis le 30 mai 2008.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C a également déposé les autres marques suivantes : S.F.A.F.C. , CONTRAT FORFAITAIRE SFAFC , ASSURANCE-CREDIT SFAFC , CONTRAT GLOBAL S.F.A.C , CONTRAT GLOBAL SFAFC , CONTRAT FORFAITAIRE S.F.A.C , SFAC , SFAC


SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C SOCIETE ANONYME - 1-3-5, rue Euler, 75008 PARIS (dossier no 2116380) - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2116380) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-46

Renouvellement sans limitation le 25 mai 1998 n°2116380 - Publication au BOPI 1998-05-25

Inscription le 7 octobre 2008 - Changement de dénomination n°482246 - Publication au BOPI 2008-10-07

Inscription le 7 octobre 2008 - Changement de dénomination n°482245 - Publication au BOPI 2008-10-07

Inscription le 15 juin 1992 - Transmission de propriété n°63897 - Publication au BOPI 1992-06-15

Inscription le 15 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63871 - Publication au BOPI 1992-06-15

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